J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400062A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 juin 2004, M. Raoux-Cassin (Gilbert), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, du 1er septembre 2002 au 31 juillet 2004.

M. Raoux-Cassin (Gilbert), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er août 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Bretagne.